Qu'est-ce que l'Eco-prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mis en place par l’Etat dans le but d’aider les ménages (quels que soient leurs revenus) au financement des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Il permet d’obtenir un prêt sans intérêt allant jusqu'à 30 000€.
Pour qui ?
Pour les propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement principal uniquement, construit avant le 01/01/1990. Pour un copropriétaire occupant ou bailleur. Le prêt peut financer votre quote-part des travaux réalisés sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives qui sont à usage commun.
Combien ?
- Prêt jusqu'à 30 000 € sans intérêt pour réaliser des travaux de rénovation énergétique
- Possibilité de demander un éco-PTZ complémentaire pour des travaux additionnels devant concerner une catégorie de travaux différente du bouquet de travaux déjà réalisé. La date de la demande doit être antérieure à 3 ans après l’offre d’émission de votre premier prêt et votre premier prêt doit avoir été clôturé. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000€
- Pour réhabiliter un dispositif d’assainissement collectif, vous pouvez emprunter 10 000€ maximum et le rembourser en 10 ans
- Possibilité de réduire la durée de remboursement de votre éco-PTZ jusqu’à 3 ans
Exemple
J'isole les combles perdus et change le système de chauffage pour un plus performant :
Je peux emprunter jusqu'à 20 000€
(et rembourser sur 10 ans)
J'isole les combles perdus, les murs et remplace le système de chauffage par un plus performant :
Je peux emprunter jusqu'à 30 000€
(et rembourser sur 15 ans)
Quels travaux sont éligibles ?
Il existe trois possibilités pour profiter du financement de l’éco-PTZ :
- Constituer un bouquet de travaux parmi les 6 catégories de travaux proposés (retrouvez la liste des "Travaux Concernés")
- Atteindre un niveau de « performance énergétique globale » du logement
- Réhabiliter votre dispositif d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie
Dans tous les cas, l’entreprise réalisant les travaux est responsable d’attester l’éligibilité des travaux réalisés et risque une amende correspondante à 10% du montant des travaux indument déclarés éligibles.
Concernant les conditions de remboursement
Le prêt peut vous être versé en une seule fois sur la base du descriptif des devis détaillés des différents travaux prévus ou en plusieurs fois sur la base des factures des travaux réalisés
Attention : tant que vous n’avez pas remboursé dans son intégralité votre prêt, il est interdit de :
- Transformer le logement en local commercial ou professionnel
- Mettre en location saisonnière le logement ou de l’utiliser comme résidence secondaire
Pour une simulation du montant de l’aide qui peut vous être attribuée cliquez ici
COMMENT BENEFICIER DE L'ECO PRÊT A TAUX ZERO ?
La ou les entreprises choisie(s) doivent être certifiées .png){kind=logo}
(Reconnu Garant de l'Environnement)
Après avoir vérifié que vous respectez les conditions d’éligibilités à l’éco-PTZ et identifié les travaux que vous souhaitez réaliser, il vous faudra contacter une des banques partenaires du dispositif, remplir les formulaires type « devis » et fournir les devis des travaux envisagés.
La banque examine votre dossier puis décide ou non, de vous prêter la somme envisagée. Une fois le prêt accordé vous avez alors 3 ans pour effectuer les travaux de rénovation. A la fin des travaux, transmettez à votre banque le formulaire type « facture » ainsi que l’ensemble des documents disponibles sur le site du Ministère permettant de justifier la réalisation des travaux.
La liste des banques partenaires est la suivante
Pour tout savoir sur les aides complémentaires
à la prime éco énergie versée par Chèque Eco Energie