C’est quoi le CITE ?
Le crédit d’impôt permet aux ménages ayant effectué des travaux d’efficacité énergétique dans leur logement principal de déduire 30% du montant des travaux réalisés sur leur déclaration d’impôt sur le revenu.
Pour qui ?
Pour les propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit du logement principal construit il y’a plus de 2 ans, les logements secondaires ne sont donc pas inclus.
Combien ?
Le taux du crédit d’impôt est de 30% des travaux réalisés hors main d’œuvre, il est donc calculé sur la base du montant des matériaux, soit des dépenses effectives auxquelles seront déduites les autres primes ou subventions. Ces dernières sont quand elles déduites du montant du crédit d’impôt au prorata du prix hors taxes des matériaux par rapport au montant total hors taxes (Prix des matériaux et coût de la main d’œuvre).
Montant du crédit d’impôt =
- (Montant autre prime ou subvention*Cout d'acquisition HT/Montant total HT)
Montant total de l'opération avec l'installation :
4000 € HT
4200 €TTC
Prix de la chaudière à condensation :
2000 € HT
2110 €TTC
Prime éco-énergie obtenue sur chequeecoenergie.com :
576 €
Calcul du CITE :
2 110 € - (576 € x 2 000/4 000)
= 546 € de crédit d'impôt avec un taux de 30%
= 273 € de crédit d'impôt avec un taux de 15%
Les montants maximums du CITE
- 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune
- La somme est majorée de 400€ par personne à charge (200€ par enfant si ce dernier est en garde alternée)
- Le montant maximum s’applique sur une période de 5 ans. Par exemple, pour 2018, cela comprend les dépenses de 2014 à 2018.
Concernant les travaux
Ils doivent être réalisés dans votre logement principal (construit il y’a plus de 2 ans) et par un artisan RGE. Vous pouvez consulter l’annuaire des artisans RGE ici.
Les travaux éligibles au crédit d’impôt sont cités ci-dessous :
- Chaudière à haute performance énergétique
- Isolation thermique :
- plancher plafond, mur, toiture
- parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre) uniquement s’il s’agit d’un remplacement de simple vitrage par du double vitrage et cela jusqu'au 30 juin 2018 au taux de 15 % ; en dehors de ces conditions, le changement de fenêtres n'est plus éligible au CITE.
- Matériel de calorifugeage
- Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique)
- Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse)
- Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire. Pour les pompes à chaleur exclusivement dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, le crédit d'impôt s'applique dans la limite d'un plafond fixé à 3 000 €.
COMMENT BENEFICIER DU CITE ?
Les démarches à suivre (selon les cas) pour bénéficier du crédit d’impôt sont les suivantes :
- Si vous déclarez vos revenus sur internet, il vous faudra cocher la rubrique « dépenses en faveur de la transition énergétique ». Vous pourrez alors indiquer le montant des dépenses réalisées hors coût de main d’œuvre.
- Si vous déclarez vous revenus sur papier, il vous faudra télécharger le formulaire annexe n° 2042 RICI disponible sur le site impot-gouv. Vous devrez alors remplir et joindre ce formulaire à votre déclaration de revenus.
- Si vous êtes imposable, le montant du crédit d'impôt sera directement déduit de votre impôt sur le revenu.
- Si vous n’êtes pas imposable, le crédit d’impôt vous est versé s’il est supérieur à 8€.
Pour tout savoir sur les aides complémentaires
à la prime éco énergie versée par Chèque Eco Energie